Lundi 4 août 2008
 

"On ouvre la porte à toutes les dérives possibles"


Corinne Lepage, présidente du parti écologiste CAP 21, qui est également avocate,  depose un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation du décret Edvige.
Alors que de nombreuses associations ont ou vont déposer un recours devant cette haute juridiction, pourquoi avez-vous également entamé cette procédure ?
Si beaucoup d'associations de défense des droits et de lutte contre les discriminations se sont émues à juste titre, notamment pour le recensement des mineurs de plus de 13 ans, on peut être étonné du silence des politiques, pourtant visé par Edvige, dès le 1 er article qui fiche tous les élus de France. Ce qui me parait extrêmement grave et menaçant pour la démocratie. D'autant qu'il n'y a aucune précision sur les conditions d'utilisation de ce fichier. On ouvre la porte à toutes les dérives possibles. Ainsi, on n'est pas à l'abri d'opération de chantage au moment des élections.
Mais le fichage des hommes politiques existe déjà...
Malgré des critiques multiples, le décret du 14 octobre 1991 autorise effectivement les Renseignements généraux à récolter et à détenir des informations sur des personnes majeures impliquées dans le débat public. Mais là, nous allons vers une utilisation industrielle puisque c'est un fichage informatisé et complètement systématisé. N'oubliez pas qu'Edvige étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.
Comment expliquez-vous cette évolution ?
Elle s'inscrit dans une certaine logique, que je trouve très préoccupante. Elle rejoint en effet un certain nombre d'évolutions qu'on a vues et qu'on voit sur le contrôle des médias, sur le pouvoir judiciaire... Nous sommes à l'extrême limite de ce qu'un système démocratique peut tolérer.
N'êtes-vous pas un peu excessive ?
Qu'une démocratie se défende contre des menaces terroristes ou contre toute une série de choses dangereuses, on peut tout à fait l'admettre. Mais là, nous ne sommes pas du tout dans ce domaine. Les élus ou les responsables syndicaux ou associatifs ne sont pas des gens qui menacent les institutions. Bien au contraire, ils y participent
Dans notre société moderne, le développement de ce type de fichiers n'est il pas inévitable ?Certainement pas. On n'est pas obligé de vivre avec Big Brother. Je trouve d'ailleurs que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés N.D.L.R.), qui a protesté contre Edvige, l'a fait de manière extrêmement molle.
Pensez-vous qu'on puisse réellement s'opposer à ce type de fichier ? Le principe même de ce fichier est, à mes yeux, tout à fait inacceptable. D'où mon recours devant le Conseil d'État. Et s'il faut aller à la Cour européenne des droits de l'homme, j'irai. Ce fichier est une grave atteinte aux libertés individuelles Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de faire sa bouillabaisse tout seul dans son coin.
Recueilli par Zoé Cadiot
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Dimanche 3 août 2008

Edvige : qu’est-ce que c’est ?

C’est une base de données pour collecter des informations personnelles.

C’est aussi un décret publié au Journal officiel du mardi 1er juillet 2008 qui autorise le pouvoir politique en place à constituer une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes d’individus) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Ø      Collectées en vue d’informer le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités, ces données sont enregistrées sur fichiers. Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus.

Elles contiennent les éléments suivants :

Ø       informations ayant trait à l’état civil et à la profession 

Ø      adresses physiques

Ø      numéros de téléphone et adresses électroniques 

Ø       signes physiques particuliers

Ø      photographies et comportement 

Ø      titres d’identité 

Ø       immatriculation des véhicules 

Ø      informations fiscales et patrimoniales ;

Ø       déplacements et antécédents judiciaires 

Ø      motif de l’enregistrement des données ;

Ø      données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

L’enregistrement des données est toutefois plus limité pour les personnalités publiques, l’enregistrement de données relatives aux comportements ou aux déplacements ne touchant pas ces personnalités.

Le droit d’accès aux données s’exerce directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Bref, EDVIGE ? C’est les RG puissance infinie

La morale serait que ceux qui mettent en place cet instrument de flicage soient demain les premiers à s'en mordre les ...doigts

 

 

par CAP 21 santé publié dans : actualités politiques
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Dimanche 3 août 2008

Corinne Lepage, vice présidente du MODEM, dépose un recours en Conseil d’Etat contre le fichier EDVIGE "Impensable en démocratie"dit-elle

 Après avoir  suscité  l'inquiétude et la protestation de nombreuses associations dont la Ligue des Droits de l’Homme, s'opposant surtout au fichage des personnes de plus de 13 ans "susceptibles de troubler l'ordre public" le fichier mobilise les politiques visés eux aussi par le fichage EDVIGE.

La vice-présidente du Modem explique sa démarche dans Le POST

Pourquoi avez-vous déposé un recours?
"Parce que depuis que le fichier Edvige fait débat, le volet
politique
de cette affaire est resté inaperçu en raison du choc qu'a provoqué l'annonce du fichage à partir de 13 ans."

Pourtant, on le sait, les politiques sont fichés...
"Ce n'est pas pareil. Avant ce fichier, ça n'était pas légal. D'ailleurs, plusieurs présidents de la République ont mis en cause cette pratique. Aujourd'hui, c'est d'autant plus grave que ça devient légal. Avec cette systématisation du fichage politique, nous allons passer d'un stade artisanal du fichage à un stade industriel. C'est impensable en démocratie."

Avez-vous déposé un recours seule ou en collectif?
"J'ai déposé un recours en mon nom mais d'autres personnes me soutiennent et ont signé. Ce recours est le résultat d'une mobilisation d'ordre sociétale avec Cap 21."

En avez-vous parlé avec François Bayrou, le président du Modem?
"Bien sûr. Sur le fond, il me soutient mais il n'a pas voulu signer le recours."

Qu'est-ce qui vous dérange le plus dans le fichier Edvige?
"Ce n'est pas le fichage de certaines personnes. J'ai été candidate à la présidentielle, je sais très bien que j'ai été fichée et surfichée. Ce qui me dérange, c'est ce fichage à grande échelle. Quand on replace le fichier Edvige dans le contexte général, c'est préoccupant: prise en main des médias, mise au pas des institutions judiciaires..."

Le fait d'avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat suspend-il l'utilisation du fichier?
"Non, un recours n'est pas suspensif. Il va falloir attendre la décision du conseil d'Etat d'ici un an environ."

Pourquoi le fichier Edvige a t-il été créé par un décret et non par une loi?
"C'est une excellente question et c'est ce que je demande dans mon recours. Ce type de fichier ne pouvait être créé qu'en passant pas une loi votée par l'Assemblée. Ce n'est pas normal que cela ait été fait par décret."

par CAP 21 santé publié dans : actualités politiques
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Dimanche 3 août 2008

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adopté par le Parlement définitivement, intègre le principe pollueur payeur dans le droit français; il s’agit là de l’application d’une directive européenne de 2004 qui fixait la date du 30 avril 2007 comme dernier délai pour l’intégration de ce principe dans le droit de chacun des Etats membres.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable, ce projet de loi reconnaît un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique  et engage une grande révolution écologique, économique et philosophique et protège la biodiversité. Il sera désormais possible de  prévenir et réparer les dommages à la nature par un site ou une activité industriels ou de se porter partie civile en cas de pollution sur son territoire. L’autorité des préfets est renforcée en matière de  respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer une pollution.

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Lundi 7 juillet 2008

La Méditerranée, en particulier la rive Sud et Est, est et sera plus touchée par le changement climatique que la plupart des autres régions du monde au cours du 21

ème siècle. Les impacts de la hausse des températures, la diminution des précipitations, l‘augmentation du nombre et de l‘intensité des évènements extrêmes et la hausse possible du niveau de la mer se superposent et amplifient les pressions liées aux activités humaines déjà existantes sur l‘environnement naturel. A travers, la question cruciale de la raréfaction des ressources en eau, leurs effets devraient avoir des conséquences lourdes au cours du 21ème siècle sur les activités humaines, en particulier sur l‘agriculture, la pêche, le tourisme, les infrastructures, les zones côtières urbanisées ou encore la production d‘hydroélectricité. Afin de minimiser autant que possible les dégâts et les pertes économiques, de nombreuses options d‘adaptation devront être identifiées et mises en place. L‘énergie se trouve au coeur de la problématique du changement climatique.

http://www.planbleu.org/themes/etude_bei_pb_chang_clim.html

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