CAP 21 soutient le CISS:
Le collectif associatif sur la santé regroupant 33 associations prosteste contre la fiscalisation des indemnités perçues par les victimes du travail
- Communiqué de presse
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Paris, le 21 octobre 2009
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail :
le CISS n’est pas dupe!
Le CISS dénonce le projet de fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail,
proposé par Jean-François Copé et soutenu par le Président de la République. Alors que
celui-ci n’a toujours pas ouvert le débat sur l’assurance maladie qu’il avait annoncé, il est
visiblement considéré comme plus facile de s’attaquer aux victimes du travail. Serait-ce un
prélude à une imposition des malades en ALD?
Pour justifier cette proposition, est invoquée la nécessité de rétablir une égalité de traitement
entre les arrêts maladie non liés au travail ou les congés maternité et les arrêts des victimes
du travail. Ce discours qui vise à opposer différentes catégories de personnes, sous couvert
d’une supposée recherche d’équité, est inacceptable et inexact.
Le CISS n’est en effet pas dupe. Dans le cadre d’un accident du travail, il existe un tiers
responsable et les victimes du travail doivent intégralement indemnisées comme n’importe
quelle autre victime de droit commun : tel est le sens de cette exonération.
De même, en comparant les victimes du travail aux mères en congé maternité, une grossière
erreur est commise : c’est bien avec les autres victimes d’un dommage corporel, et avec elles
seules, qu’il faut comparer les victimes du travail ! Or, les victimes du travail restent les seules
dans notre pays à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
Au lieu de réparer cette injustice il est envisagé, sous couvert d’une prétendue équité, de
supprimer purement et simplement la mesure de « non fiscalisation » des indemnités
journalières des victimes du travail qui compense cette injustice de régime juridique : quelle
inéquité ! Tant qu’elle ne sera pas réglée pour l’ensemble des victimes du travail, le CISS ne
pourra accepter une proposition telle que la fiscalisation des indemnités journalières. Aussi
exigeons-nous, à l’instar du conseil économique, social et environnemental, l’abandon de cette
proposition.
Contact presse le CISS :
Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 –
mparis@leciss.org
