Mercredi 15 novembre 2006

Le point sur la responsabilité médicale

7e Salon Européen DU Droit, DE l’Audit ET DU Conseil

7 & 8 décembre 2006 - Espace Grande Arche Paris La Défense

CLÔTURE PAR YVES REPIQUET, BÂTONNIER DU BARREAU DE PARIS

COCKTAIL-DÉJEUNATOIRE sur le stand des Editions Juridiques Lexbase.

VENDREDI 8 DÉCEMBRE  DROIT DE LA SANTÉ

L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS

sous la responsabilité de Claude RAMBAUD – Juriste – Présidente du LIEN

MATINÉE : RESPONSABILITÉ MÉDICALE : LE RISQUE MÉDICAL EN QUESTION Etat des lieux, situation des médecins en regard de la jurisprudence européenne et de l’assurabilité des risques, pratiques des assureurs  - Modérateur : Yannick-Louis MARTIN – médecin gynécologue

9h30 - 11h00 : (1ÈRE TABLE RONDE) : Le droit français interpellé par la jurisprudence européenne CEDH De l’arrêt Perruche aux arrêts Draon et Maurice Débat

Intervenants : Georges HOLLEAUX – Avocat  et Christophe PETITI – Avocat, Secrétaire général de l'Institut des Droits de l'homme du Barreau de Paris.

Catherine MEYSON-RENOUX – Docteur en droit – professeur de droit constitutionnel comparé

11h15 - 12h30 : (2ÈME TABLE RONDE) : Le risque médical est-il assurable en France ? Comment ? Etendue des risques médicaux à couvrir, analyse critique du système actuel français,  débat et réflexions pour une nouvelle politique du risque médical

Intervenants : Jean-Pierre coïc– Avocat  et Jean-Yves NOUY – Directeur Général de la SHAM ( société hospitalière d’assurances mutuelles) Yannick-Louis MARTIN – Médecin Conseil auprès des patients

 APRÈS-MIDI : ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL L'état du droit, l'expertise médicale, la diversité des procédures d'indemnisation  et la pratique des magistrats, avocats et assureurs

Modérateur : Clémence VASSEUR – Rédactrice en chef du magazine Culture Droit 

14h00 - 15h00 : (3ÈME TABLE RONDE) : Le système français et la diversité des procédures d'indemnisation Michel BILLAUD –Vice-président du tribunal administratif de Marseille et Claude RAMBAUD - Juriste

15h15 - 16h15 : (4ÈME TABLE RONDE) : Principe de réparation intégrale in concreto et barémisation

Patrice BODENAN – Expert médical prés la Cour de cassation  et Alain-Michel CERETTI – Membre du Conseil d’Administration de l’ONIAM, office national d’indemnisation des accidents médicaux 16h30 - 17h30 : (5ÈME TABLE RONDE) : Incidence de l'expertise judiciaire  - Yannick-Louis MARTIN – Médecin gynécologue - chargé de sécurité sanitaire - conseil auprès des victimes

Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY – Juge d’instruction – responsable du pôle santé – Palais de justice de Paris  et Christian HERVE – Directeur du laboratoire d'Ethique médicale et de Médecine légale de la faculté de Médecine - Université Paris V

Inscriptions : claude.rambaud@noos.fr

 

Par Claude Rambaud - Publié dans : cap21sante
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Mercredi 15 novembre 2006

CMU et médecine libérale dans le 78

PARIS, 13 novembre 2006 (APM) - Une étude juridique publiée par le conseilde l'Ordre départemental des médecins (CDOM) des Yvelines dans sa lettre d'information de septembre, conclut à la possibilité de refuser les soins, notamment à l'égard des patients bénéficiaires de la couverture
maladie universelle (CMU). Dans son analyse publiée intégralement dans cette lettre d'information
trimestrielle, Me Jean-Michel Baloup, avocat à la Cour à Paris, explique que le médecin libéral reste libre de contracter avec le patient de son choix.
"C'est librement et en conscience, sur ce sujet comme sur bien d'autres, que le médecin doit décider s'il accepte ou non de contracter avec tel  patient, sans que le bénéfice de la CMU vienne altérer la liberté de son choix", conclut l'avocat dans son étude.
"La médecine libérale se définit comme une médecine (...) de libertés",  parmi lesquelles le libre choix du médecin par le malade et le libre choix du malade par le médecin, affirme Me Baloup, qui précise que la seule exception à la liberté de ne pas contracter est la situation d'urgence.
L'avocat relève que le contrat de soins ne se forme qu'après acceptation de la demande du patient par le médecin et que cette règle est "un  obstacle (...) à d'éventuelles poursuites pour refus de prestation de
service", la doctrine reconnaissant par ailleurs que les prestations de service des médecins ne font pas partie de celles dont le refus est pénalement répréhensible.

PAS UNE "REPULSION", MAIS UNE "ACCEPTATION PENALISANTE"
Sur la question du "refus de contracter" opposé au bénéficiaire de la CMU, Jean-Michel Baloup considère que "ce n'est bien-sûr pas par une répulsion à l'égard de l'indigent, mais simplement parce que l'acceptation d'un tel patient est pénalisante: interdiction du droit au dépassement, délai de paiement par le tiers payant".
"L'Etat, responsable de cette situation obérante, devrait être mal venu à se prévaloir de sa propre turpitude pour faire réprimer ceux qui ne l'acceptent pas", soutient l'avocat. Dans la suite de son étude, il conteste point par point l'argumentation  d'une circulaire du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) de  2000, laquelle rappelle les obligations des médecins en la matière, en  citant trois articles du code de déontologie. Ainsi, Jean-Michel Baloup affirme notamment que les devoirs moraux du
praticien et le principe de la continuité des soins, ne font pas obstacle  au refus d'un patient par le médecin. Dans l'éditorial de ce bulletin d'informations intitulé "déontologie et coût social", le président du CDOM des Yvelines, le Dr Frédéric Prudhomme, explique prudemment que "bien-sûr cette analyse ne fait pas force de loi et à aucun moment nous ne devons oublier notre code de déontologie".
Mais il dénonce ensuite "une confusion savamment entretenue par les différents gouvernements entre nos devoirs déontologiques et nos devoirs sociaux".
"Le poids du social prend une importance croissante et les différentes professions de santé qui en ont supporté jusqu'à maintenant une grande partie du financement ne pourront continuer à assurer, sous l'obligation déontologique, une activité économiquement non viable", estime Frédéric Prudhomme.
Le président du CDOM des Yvelines affirme que le médecin ne refusera pas de recevoir un patient lors du premier entretien, mais qu'il doit demeurer ensuite libre de le prendre en charge définitivement à l'issue de ce premier contact, ou de refuser, s'il estime que "les conditions imposées par cette prise en charge ne lui permettent pas de le faire".

LE MINISTRE se dit PRET A SAISIR LE CONSEIL DE L'ORDRE
Le 10 novembre dernier, lors des premières rencontres nationales du Collectif interassociatif sur  la santé (Ciss) organisées à Paris le collectif CISS représentant les usagers de la santé a interpellé le ministre de la santé, Xavier Bertrand, sur cette publication du CDOM des Yvelines.

Indiquant qu'il n'était pas au courant de cette initiative, le ministre a condamné cette démarche et a précisé qu'il était prêt à saisir le Conseil de l'Ordre.  Le ministre a affirmé qu'il "n'était pas possible de tolérer les messages  qui reconnaitraient" le refus de soins. "Il y a quelque chose de plus important que l'exercice libéral, c'est le serment d'Hippocrate qui oblige les médecins à soigner toute personne,
quelle qu'elle soit", a ajouté Xavier Bertrand.
Par Claude Rambaud - Publié dans : cap21sante
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Dimanche 12 novembre 2006

RV à Suresnes le 5 décembre à 20 heures

une date à retenir : MARDI  5 DÉCEMBRE 2006  A 20H

 

 

 

Aline BEJEAN LEBUISSON, médecin cardiologue, conseillère municipale de Suresnes, déléguée CAP 21 pour Suresnes, Rueil, Saint-Cloud  vous invite à participer à un débat sur le thème :

QUELLES ÉNERGIES POUR DEMAIN?

 

Evolution des consommations d'énergie

Avenir des combustibles fossiles : réserves, prix

Les nouvelles techniques énergétiques : quels enjeux ?

Les énergies renouvelables : mythe ou réalité ? Expérience brésilienne

Comment se passer de l'énergie nucléaire ? Coûts, délai

Autour du verre de l'amitié, au bistrot restaurant « Les Galopins »

27, rue des Meuniers à Suresnes avec

            Yves LENOIR, ingénieur de recherche à l'Ecole des Mines Lenice MACHADO (master en Commerce International) auteur d'un mémoire  sur l'utilisation des biocarburants au Brésil .   

Par Claude Rambaud - Publié dans : cap21sante
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Mardi 24 octobre 2006

La santé publique s'interesse à la surveillance des agents chimiques au Quebec

Système d’information, d’enregistrement et de surveillance des maladies à déclaration obligatoire attribuables à un agent chimique ou physique au Québec

 

Institut national de santé publique du Québec, Québec, Canada

 

Résumé / Abstract

 

Au Québec, une loi oblige les médecins et les dirigeants de laboratoires à déclarer aux autorités locales de santé publique tout diagnostic ou signe clinique suspect de maladie d’origine chimique ou physique. Il y a actuellement 10 maladies à déclaration obligatoire (Mado) d’origine chimique ou physique. La surveillance et la vigie de ces maladies sont essentielles afin

 

d’assurer la protection de la santé publique et de planifier les interventions de prévention. En 2005, l’Institut national de santé publique du Québec a développé un système d’enregistrement des Mado d’origine chimique qui répond aux critères de sécurité du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Ce système, accessible par Internet, permet de saisir et d’enregistrer

 

les déclarations Mado et comprend également plusieurs validations sur les données saisies telles que la validation entre les variables, les doublons, etc. La section des produits de surveillance présente les statistiques des déclarations Mado régionales et provinciales sous forme de graphiques, tableaux et cartes. Un outil de localisation permet d’afficher sur une carte les lieux d’exposition, ce qui permet aux intervenants une meilleure gestion des données, en autres, en facilitant la détection des éclosions. Il n’y a pas encore eu d’évaluation formelle du système Mado-Chimique étant donné qu’il n'a été implanté dans le réseau que tout récemment.

 

Mots clés / Key words

 

Maladies à déclaration obligatoire, système d’information, surveillance / Notifiable diseases, information system, surveillance

en savoir plus : www.invs.fr

dans BEH n°40

 

Par Claude Rambaud
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Dimanche 15 octobre 2006

le film d'Al Gore

A voir absoluement et à faire voir - Excellent et trop court- Le réalisateur Davis Guggenheim donne la parole à l'ancien vice-président des Etats-Unis et  ex-futur candidat des élections de 2000, ces fameuses élections qui avaient donné lieu à des polémiques et recomptages des voix de certains Etats : Al Gore.  Al Gore est convaincu depuis de nombreuses années qu' une lutte sans merci contre le réchauffement de la planète est vitale pour notre avenir; il se lance dans un plaidoyer pour l'adoption de technologies et ressources d'énergie alternatives.
Al Gore dénonce des faits alarmants, mais sans jamais culpabiliser l'auditoire afin de lui faire prendre conscience du danger qui plane sur notre planète. On sort de la salle avec une question : l'avenir de la planète, notre avenir, aurait-il été changé si les américains n'avaient pas élu et réélu le président actuel ? et on se demande pourquoi Corinne Lepage n'était pas sur l'écran. Bonne séance.

Par Claude Rambaud
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