Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales

6 ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, avec près de 5 ans de pratique des CRCI, commissions d’indemnisation des accidents médicaux, et à la demande de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, une mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, sera confiée à 4 députés ; les auditions de professionnels de santé, directeurs d’établissements, médecins et représentants de patients devraient commencer en mars prochain. Du côté des victimes, il y aura beaucoup à dire sur les conditions de l'expertise, l'accueil des victimes devant certaines CRCI, les délais inacceptables de certaines CRCI dans les DOM, qui ne se réunissent qu'une fois par an.etc...