assurance dépendance, vers un 5ème risque de la sécurité sociale ou vers les assurances privées ?

La  protection de la dignité des personnes ne saurait être assurée sans un bouclier minimal garantissant l'accès aux soins quel que soit l'âge. Ce bouclier minimum vis-à-vis des personnes dépendantes et plus âgées relève des missions régaliennes de l’Etat et rend urgente la question du financement des soins aux plus âgés en perte d’autonomie.

Ce bouclier pourrait être assuré en instituant un cinquième risque, ou risque dépendance, le risque du handicap et du grand âge, nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. L’expression "5ème risque", actuellement préférée,  intègre une dimension assurantielle la distinguant de celle d’une "5ème branche" de la Sécurité sociale, car certains responsables politiques envisagent un financement combinant financement public au titre de la solidarité et assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales. Cette proposition parait dangereuse car toutes les personnes en âge de travailler aujourd’hui, notamment les classes moyennes à bas revenus, ne peuvent cotiser personnellement pour assurer le financement futur de leur vie sous fort de handicap et ne peuvent toutes bénéficier de l’incitation fiscale; et que dire de ceux qui, en regard de leur âge, n’auront pas le temps de cotiser ? Ce serait une inégalité supplémentaire entre ceux qui ont la chance de cotiser et ceux qui ne le peuvent.

Plusieurs ministres ont soulevé la question mais aucun n'a, à ce jour, apporté de réponse. La question revient avec Xavier Darcos qui vient de se déclarer  favorable à un partenariat public-privé pour le financement de la dépendance mais avec des règles très claires pour garantir le maintien de la solidarité nationale.
Oui,  mais comment ? quelles proportions ?
Avec la réforme des retraites, le gouvernement veut faire du financement de la dépendance l'un des grands thèmes de 2010, a-t-il rappelé en clôture d'un colloque du Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance (Cora) à Paris.

Selon des projections démographiques, le nombre de personnes dépendantes en France augmentera de 50% d'ici à 2040 pour atteindre 1,6 million et le coût de leur prise en charge représentera 1,5% du produit intérieur brut, contre 1% aujourd'hui.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se dit prête et propose de développer les contrats d'assurance dépendance, souscrits à ce jour par trois millions de personnes.

Pour Xavier Darcos, "la solidarité nationale doit rester la première source de financement" mais "le contexte économique, l'état des finances publiques et l'ampleur du problème imposent d'en trouver de nouveaux".

"Dans cette perspective, nous sommes ouverts à toutes les solutions innovantes", a poursuivi le ministre.

"On peut envisager des partenariats public-privé à ouvrir avec les assureurs, la FFSA a encouragé la création de contrats dépendance, nous pouvons aussi voir comment transférer une partie de l'assurance-vie en assurance dépendance sans prélèvements fiscaux", a-t-il dit. Le débat est ouvert.