Le point sur la responsabilité médicale

7e Salon Européen DU Droit, DE l’Audit ET DU Conseil

7 & 8 décembre 2006 - Espace Grande Arche Paris La Défense

CLÔTURE PAR YVES REPIQUET, BÂTONNIER DU BARREAU DE PARIS

COCKTAIL-DÉJEUNATOIRE sur le stand des Editions Juridiques Lexbase.

VENDREDI 8 DÉCEMBRE  DROIT DE LA SANTÉ

L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS

sous la responsabilité de Claude RAMBAUD – Juriste – Présidente du LIEN

MATINÉE : RESPONSABILITÉ MÉDICALE : LE RISQUE MÉDICAL EN QUESTION Etat des lieux, situation des médecins en regard de la jurisprudence européenne et de l’assurabilité des risques, pratiques des assureurs  - Modérateur : Yannick-Louis MARTIN – médecin gynécologue

9h30 - 11h00 : (1ÈRE TABLE RONDE) : Le droit français interpellé par la jurisprudence européenne CEDH De l’arrêt Perruche aux arrêts Draon et Maurice Débat

Intervenants : Georges HOLLEAUX – Avocat  et Christophe PETITI – Avocat, Secrétaire général de l'Institut des Droits de l'homme du Barreau de Paris.

Catherine MEYSON-RENOUX – Docteur en droit – professeur de droit constitutionnel comparé

11h15 - 12h30 : (2ÈME TABLE RONDE) : Le risque médical est-il assurable en France ? Comment ? Etendue des risques médicaux à couvrir, analyse critique du système actuel français,  débat et réflexions pour une nouvelle politique du risque médical

Intervenants : Jean-Pierre coïc– Avocat  et Jean-Yves NOUY – Directeur Général de la SHAM ( société hospitalière d’assurances mutuelles) Yannick-Louis MARTIN – Médecin Conseil auprès des patients

 APRÈS-MIDI : ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL L'état du droit, l'expertise médicale, la diversité des procédures d'indemnisation  et la pratique des magistrats, avocats et assureurs

Modérateur : Clémence VASSEUR – Rédactrice en chef du magazine Culture Droit 

14h00 - 15h00 : (3ÈME TABLE RONDE) : Le système français et la diversité des procédures d'indemnisation Michel BILLAUD –Vice-président du tribunal administratif de Marseille et Claude RAMBAUD - Juriste

15h15 - 16h15 : (4ÈME TABLE RONDE) : Principe de réparation intégrale in concreto et barémisation

Patrice BODENAN – Expert médical prés la Cour de cassation  et Alain-Michel CERETTI – Membre du Conseil d’Administration de l’ONIAM, office national d’indemnisation des accidents médicaux 16h30 - 17h30 : (5ÈME TABLE RONDE) : Incidence de l'expertise judiciaire  - Yannick-Louis MARTIN – Médecin gynécologue - chargé de sécurité sanitaire - conseil auprès des victimes

Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY – Juge d’instruction – responsable du pôle santé – Palais de justice de Paris  et Christian HERVE – Directeur du laboratoire d'Ethique médicale et de Médecine légale de la faculté de Médecine - Université Paris V

Inscriptions : claude.rambaud@noos.fr